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Juridique

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 08/04/2026

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web public d'Oryon, du dashboard et des APIs associées, ainsi que de l'extension compatible et des intégrations proposées sous la marque Oryon par VULNSCAN TECH SL.

Contenu

  • Champ d'application et acceptation
  • Comptes, workspaces et accès
  • Description du service
  • Code client, snippets et contenu
  • Utilisation autorisée et interdite
  • Plans, facturation, résiliation et remboursements
  • Findings, IA et limites du service
  • Services et intégrations de tiers
  • Propriété intellectuelle
  • Disponibilité, maintenance et changements
  • Suspension et résiliation
  • Garanties et exclusions
  • Limitation de responsabilité
  • Modifications des présentes conditions
  • Loi applicable et résolution des litiges
  • Contact

Champ d'application et acceptation

Ces conditions s'appliquent au site web public d'Oryon, au dashboard web, aux APIs, à l'extension IDE et aux services associés proposés sous la marque Oryon par VULNSCAN TECH SL.

En accédant à l'un de ces services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser les Services.

Comptes, workspaces et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, une authentification ou la connexion à un workspace personnel ou d'équipe. Vous devez fournir des informations raisonnablement exactes, protéger vos identifiants et veiller à ce que seuls des utilisateurs autorisés accèdent à votre workspace.

Description du service

Oryon fournit des analyses de sécurité du code et des dépendances, des dashboards de findings, des exports, une gestion des faux positifs, un suivi historique, des APIs et des intégrations IDE compatibles. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon le plan, le type de workspace, les intégrations ou la disponibilité technique.

Code client, snippets et contenu

Vous conservez la propriété de votre code, de vos snippets, de vos configurations, de vos résultats exportés et des autres contenus que vous soumettez, téléversez ou générez via les Services. En utilisant Oryon, vous autorisez VULNSCAN TECH SL à héberger, traiter, analyser, afficher et conserver ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, au support, à la sécurité, à la prévention des abus et au respect d'obligations légales ou contractuelles.

Utilisation autorisée et interdite

Vous ne pouvez pas utiliser Oryon à des fins illicites, abusives ou incompatibles avec le fonctionnement prévu du service. En particulier, vous ne pouvez pas :

  • accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, dépôts, projets ou workspaces
  • perturber, surcharger ou contourner les mesures de sécurité, les limites techniques ou les contrôles d'accès du service
  • téléverser un contenu illicite, contrefaisant, malveillant ou non autorisé
  • utiliser Oryon pour porter atteinte aux droits de tiers, enfreindre la loi applicable ou mener des activités frauduleuses
  • effectuer du scraping abusif, de l'extraction automatisée, de l'ingénierie inverse ou des tentatives de reproduction du service, sauf dans la mesure permise par la loi impérative

Plans, facturation, résiliation et remboursements

Oryon peut proposer des plans gratuits ou payants soumis à des limites de projets, de workspaces, de seats, de fonctions IA ou à d'autres conditions commerciales publiées ou convenues. Les abonnements payants sont facturés à l'avance et, sauf indication contraire expresse, se renouvellent automatiquement.

Vous pouvez annuler le renouvellement avant la période de facturation suivante via les mécanismes mis à disposition par Oryon ou en contactant le support. L'annulation empêche les frais futurs, mais l'accès reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Sauf si la loi applicable l'exige ou si Oryon en convient autrement par écrit, les montants déjà payés ne sont pas remboursables. Si un consommateur exerce valablement un droit légal de rétractation dans le délai prévu et a demandé le démarrage immédiat du service, Oryon peut facturer ou retenir la part proportionnelle correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la date de rétractation.

Findings, IA et limites du service

Oryon aide à identifier, prioriser et documenter des risques de sécurité potentiels, des dépendances vulnérables, des faux positifs et des actions de remédiation. Les fonctions assistées par IA, les scores, classifications, explications ou recommandations peuvent contenir des erreurs, omissions ou interprétations incomplètes.

Oryon ne garantit ni la détection de toutes les vulnérabilités, ni l'absence de faux positifs ou de faux négatifs, ni la conformité réglementaire, contractuelle ou technique d'un projet. Vous restez responsable de l'examen des findings et de la validation des corrections.

Services et intégrations de tiers

Oryon peut s'intégrer à des IDE, fournisseurs d'identité, prestataires de paiement, fournisseurs IA, dépôts de code, services d'hébergement et autres outils tiers. L'utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

Propriété intellectuelle

Oryon et ses concédants conservent tous les droits sur la plateforme, l'extension, les APIs, le design, la documentation, les modèles de données, la marque et les logiciels associés. Ces conditions ne vous accordent qu'une licence limitée nécessaire à l'utilisation du service conformément à votre plan et aux présentes conditions.

Disponibilité, maintenance et changements

Oryon s'efforce de maintenir les Services disponibles et sécurisés, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ni une compatibilité avec tous les environnements, dépôts, pipelines ou IDE. Oryon peut modifier ses plans, limites, fonctionnalités ou composants et essaiera d'en informer préalablement lorsque cela est raisonnable.

Suspension et résiliation

Oryon peut suspendre ou restreindre l'accès en tout ou partie en cas de non paiement, d'usage abusif, de risque de sécurité, de violation grave des présentes conditions, d'exigences de tiers ou d'obligations légales. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment, mais la résiliation n'annule pas automatiquement les obligations de paiement déjà nées.

Garanties et exclusions

Sauf dans la mesure exigée par le droit applicable, les Services sont fournis en l'état et selon disponibilité. Oryon exclut toute garantie implicite ou expresse de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de disponibilité ininterrompue, d'exactitude absolue ou d'obtention de résultats spécifiques.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Oryon ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, du manque à gagner, du préjudice réputationnel, de la perte de données ou des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. La responsabilité globale d'Oryon ne dépassera pas les montants effectivement payés à Oryon par le client au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, sauf si la loi interdit une telle limitation.

Modifications des présentes conditions

Oryon peut mettre à jour ces conditions pour refléter des changements juridiques, techniques, commerciaux ou liés au service. La version publiée sur le site indiquera la date de dernière mise à jour, et les changements substantiels pourront être communiqués via le service, par e mail ou par d'autres canaux raisonnables.

Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous utilisez Oryon en tant qu'entreprise ou professionnel, tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid capitale, sauf disposition impérative contraire. Si vous agissez en tant que consommateur, vous conservez les droits et juridictions impératifs reconnus par le droit de la consommation applicable.

Contact

Les Services sont proposés sous la marque Oryon par VULNSCAN TECH SL.

Si vous avez des questions sur ces conditions, sur votre plan ou sur un sujet contractuel, vous pouvez écrire à support@oryontechnology.com.

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